Des associations européennes de consommateurs déposent une plainte contre Meta

Les associations européennes de consommateurs ouvrent un nouveau front dans la guerre contre les nouvelles formules d’abonnement de Meta. Après une procédure lancée mardi par une association de défense du droit des données personnelles, 19 organismes de protection des consommateurs de 16 pays européens ont déposé, jeudi 30 novembre, une plainte auprès des autorités de protection des consommateurs de l’Union européenne visant les nouveaux abonnements proposés aux utilisateurs des réseaux sociaux de Meta (Facebook et Instagram).

Depuis le début du mois de novembre, le groupe californien propose, en effet, à ses utilisateurs de souscrire à une formule payante – 9,99 euros ou 12,99 euros par mois – pour ne pas voir leurs données personnelles utilisées pour des publicités ciblées. S’ils ne paient pas, les conditions d’utilisation habituelles s’appliquent et leurs données sont aspirées puis utilisées par des annonceurs.

Une « approche injuste »

Cette « approche injuste doit être stoppée », selon le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), l’organisme qui mène l’action au nom des 19 associations de protection des consommateurs. Pour ces dernières, les nouveaux abonnements de Facebook sont contraires à la directive relative aux pratiques commerciales déloyales et à la directive concernant les clauses abusives dans les contrats. Par leur plainte, ils espèrent que les autorités de protection des consommateurs de l’UE lanceront une enquête formelle contre les pratiques de Meta.

Selon le BEUC, le choix proposé aux utilisateurs des réseaux sociaux de Meta relève de la « pratique agressive au sens du droit européen du consommateur ». « A travers leur insistance et en créant un sentiment d’urgence, Meta pousse les consommateurs vers un choix qu’ils ne veulent pas faire », écrit l’organisme basé à Bruxelles. Le BEUC explique aussi que la présentation par Meta du choix aux internautes est trompeuse, dans la mesure où leurs données « vont continuer à être récoltées et utilisées, mais à des fins autres que publicitaires ».

Par ailleurs, le BEUC accuse Meta de fournir une information « trompeuse et incomplète » rendant impossible « un choix informé », l’option « gratuite » ne l’étant pas vraiment puisque « les consommateurs rétribuent Meta avec leurs données personnelles ». Dernier argument avancé par le BEUC : le « pouvoir de marché » exercé par Meta. Le nombre d’utilisateurs des services proposés par l’entreprise est tel, écrit le BEUC, que le choix pour les utilisateurs est faussé : « S’ils quittent les services [de Meta], ils perdront tous les contacts et les interactions construits au fil des années. »

Selon Meta, cet abonnement est justement une manière de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne sans bouleverser son modèle économique. En mai, l’entreprise avait été condamnée à payer une amende record de 1,2 milliard d’euros pour avoir enfreint le Réglement général de la protection des données (RGPD) avec son réseau Facebook – la quatrième amende infligée à Meta dans l’UE en six mois. Puis, en juillet, la Cour de justice de l’Union européenne lui a infligé un nouveau revers, en rappelant que les utilisateurs des réseaux sociaux devaient « être libres de refuser individuellement (…) de donner leur consentement à des traitements particuliers de données ».

Le Monde

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